Michelle Signoret

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-04-16"
JORFTEXT000032093576(source JORF)
renouvellement
23 Février 201623/02/2016
De: Michelle SIGNORET
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000027343958(source JORF)
nomination
23 Avril 201323/04/2013
De: Michelle SIGNORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 février 2013
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Michelle SIGNORET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Signoret (Michelle, Claude)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Michelle SIGNORET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Michelle Signoret
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000000608534(source JORF)
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Michelle Signoret
première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Remplace:M. Verleene
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alacchi
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Signoret (Michelle)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michelle Signoret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Poitou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.